Depuis le 1er juillet 2022, les actes sont mis à la disposition du public sous forme électronique sur le site internet de  l’Etablissement public industriel et commercial Office de tourisme intercommunal Corbières Salanque (EPIC OTI CS) / Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ainsi que le décret n° 2021-1311 du même jour. Cette réforme ne s’applique pas aux décisions individuelles.

Séance du 05/04/2023

Séance du 14/11/2023

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